Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1933 du 7 juin 2019

l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire