Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1940 du 11 juin 2019

l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire