Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1947 du 13 juin 2019

l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire