Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1950 du 14 juin 2019

l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire