Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1959 du 18 juin 2019
la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L15V1959 · récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 6 novembre 2026 à 04:32.