Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1960 du 18 juin 2019

la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire