Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1961 du 18 juin 2019

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire