Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1964 du 19 juin 2019

la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire