Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1984 du 24 juin 2019

l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire