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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1987 du 25 juin 2019

l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche305contre03811
Les Républicains104pour9000
Mouvement Démocrate et apparentés46contre2400
Socialistes et apparentés29abstention0020
UDI et Indépendants28pour0000
Libertés et Territoires18pour1000
La France insoumise17abstention0010
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
Non inscrit14pour2000
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