Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 199 du 26 octobre 2017
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention80 · 15 · 9majorité requise : 48
Votants10495 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 21Contre 5Abstention 4Sans position publiée 136
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 104
- Suffrages exprimés
- 95
- Majorité requise
- 48
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : President(e) du groupe "du Mouvement Démocrate et apparentés"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.