Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1993 du 27 juin 2019

l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire