Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2 du 6 juillet 2017

l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire