Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2007 du 28 juin 2019

l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire