Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2012 du 28 juin 2019

l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire