Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2014 du 2 juillet 2019

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire