Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2024 du 2 juillet 2019

l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire