Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2028 du 3 juillet 2019

l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire