Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2031 du 4 juillet 2019

l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire