Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2035 du 4 juillet 2019

l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire