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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2036 du 4 juillet 2019

l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche304contre02001
Les Républicains104contre0101
Mouvement Démocrate et apparentés46contre0200
Socialistes et apparentés29contre0100
UDI et Indépendants28contre0110
Libertés et Territoires18pour1000
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine16pour1000
Non inscrit14pour0000
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