Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2037 du 4 juillet 2019

l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire