Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2038 du 8 juillet 2019

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire