Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 2039 du 9 juillet 2019
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention434 · 33 · 69majorité requise : 234
Votants536467 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 536
- Suffrages exprimés
- 467
- Majorité requise
- 234
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.