Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2041 du 9 juillet 2019

l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire