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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2046 du 16 juillet 2019

l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche304contre17102
Les Républicains104pour30010
Mouvement Démocrate et apparentés45contre1500
Socialistes et apparentés29pour2000
UDI et Indépendants28contre2600
Libertés et Territoires18pour4000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16pour1000
Non inscrit15pour3000
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