Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2049 du 16 juillet 2019

l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire