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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2054 du 17 juillet 2019

l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche304pour85241
Les Républicains104contre01801
Mouvement Démocrate et apparentés45pour14010
Socialistes et apparentés29contre01000
UDI et Indépendants28contre0200
Libertés et Territoires18contre01000
La France insoumise17contre0800
Gauche démocrate et républicaine16contre0700
Non inscrit15contre0400
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