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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2056 du 17 juillet 2019

l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche304pour61011
Les Républicains104contre0711
Mouvement Démocrate et apparentés45pour11000
Socialistes et apparentés29abstention0040
UDI et Indépendants28contre0200
Libertés et Territoires18contre0600
La France insoumise17contre0600
Gauche démocrate et républicaine16contre0600
Non inscrit15abstention0120
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