Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 2071 du 17 septembre 2019
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention364 · 130 · 52majorité requise : 248
Votants546494 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 546
- Suffrages exprimés
- 494
- Majorité requise
- 248
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.