Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2072 du 17 septembre 2019

l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire