Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2077 du 18 septembre 2019

l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire