Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2096 du 26 septembre 2019

l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire