Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 210 du 31 octobre 2017

l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire