Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2102 du 27 septembre 2019

l'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire