Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2105 du 1er octobre 2019

l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire