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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2118 du 4 octobre 2019

l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (4)

Contre (18)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Pierre Venteau : souhaitait voter « contre »
  • Jean-François Portarrieu : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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