Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2123 du 4 octobre 2019

l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire