Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2128 du 7 octobre 2019

l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire