Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2130 du 8 octobre 2019

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel