Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2131 du 8 octobre 2019

la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel