Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 2146 du 15 octobre 2019
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention359 · 114 · 72majorité requise : 237
Votants545473 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 545
- Suffrages exprimés
- 473
- Majorité requise
- 237
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.