Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 215 du 2 novembre 2017

l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire