Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2154 du 16 octobre 2019

l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire