Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 216 du 2 novembre 2017

l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire