Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2161 du 18 octobre 2019

l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire