Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2178 du 22 octobre 2019

la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire