Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2179 du 22 octobre 2019

l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire