Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2184 du 23 octobre 2019

l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire