Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2185 du 23 octobre 2019

l'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire